Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de fournitures de bureau, scolaires et professionnelles effectuées par la société Sorbonne Papeterie, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès de ses clients professionnels et particuliers, ci-après dénommés "l'Acheteur".

Toute commande passée sur le site sorbonne-papeterie.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%. Les prix incluent les remises dégressives selon les quantités commandées, telles qu'affichées sur chaque fiche produit dans le tableau "Prix dégressifs".

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes

Les commandes sont passées via le site internet sorbonne-papeterie.fr ou par email à [email protected]. Toute commande constitue un engagement ferme de l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.

Article 4 — Livraison

Les commandes passées avant 12h (jours ouvrés) sont expédiées le jour même. Le délai de livraison standard est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou à réception de facture pour les clients professionnels disposant d'un compte validé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 — Retours et réclamations

Conformément à la législation, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.